RGPD
Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.rsingenierie.fr, des informations peuvent être recueillies : L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.rsingenierie.fr. Le fournisseur d’accès de l’utilisateur. L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Mr Rodolphe SCHIRINZI collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site www.rsingenierie.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.rsingenierie.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
FORMULAIRE DE CONTACT
Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.rsingenierie.fr, sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de la société RS 1NGENIERIE.
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Mr Rodolphe SCHIRINZI
Ces données sont les suivantes :
- Société
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Téléphone
- Activité
- Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur. Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Mr Rodolphe SCHIRINZI qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Mr Rodolphe SCHIRINZI qui conserve les données.
Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones, mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. L’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles, et ne pourra donc pas utiliser certains services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant Mr Rodolphe SCHIRINZI sur son adresse mail contact1@rs1ngenierie.fr, son téléphone au 04 48 08 34 94 ou par adresse postale au siège de la société : RS 1NGENIERIE, ZA du Puech Radier-Bâtiment 6, 6 Rue du Puech Radier, 34970 Lattes, qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise...
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.rsingenierie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.rsingenierie.fr à Mr Rodolphe SCHIRINZI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.rsingenierie.fr.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.rsingenierie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mr Rodolphe SCHIRINZI. Cependant, Mr Rodolphe SCHIRINZI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site www.rsingenierie.fr, il lui appartiendra de nous adresser un email et de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. RS 1NGENIERIE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
La navigation sur le site www.rsingenierie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Nous collectons de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet. Des informations concernant l’utilisation de notre site, les pages visitées, les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site www.rsingenierie.fr, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site www.rsingenierie.fr utilise des solutions de société tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles :
- Solution statistique Google Analytics
- Solution de sécurité Wordfence.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rsingenierie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.